21 novembre 2024

Faire authentifier un document douteux ou suspect.

Le faux et l’usage d’un faux document est défini par l’article 441.1 du Code pénal comme toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée

 

Les tentatives d’arnaque aux faux documents prolifèrent dans notre société actuelle à rythme effréné.

 

Ils sont très utilisés dans les tristement célèbres arnaques aux sentiments, sur les réseaux sociaux et les sites de rencontres, mais aussi sur les sites de vente en ligne, de commerce entre particuliers, de vente de véhicules d’occasion, et même sur le site de Pôle Emploi, ou certains faux employeurs proposent des jobs alléchants en échange d’encaisser un chèque bancaire volé ou contrefait.

 

Mais il est tout aussi très courant de se faire arnaquer dans le milieu social ou familial, à l’aide de faux documents : les faux testaments olographes, les imitations de signatures sur des chèques bancaires subtilisés à un proche, sur une carte grise lors d’une cession d’un véhicule entre particuliers, pour ne citer que les plus récurrents des tribunaux.

 

Que ce soit par excès de confiance ou par simple négligence, la victime est souvent confrontée à un calvaire de paperasserie, en commençant par le dépôt de plainte, pour souvent en finir dans les tribunaux.

 

L’élément le plus important dans ce genre de situation est d’arriver à prouver les faits, d’apporter aux enquêteurs ainsi qu’à la justice les différents éléments de preuve permettant de constituer l’infraction, le délit ou le crime commis, ainsi que l’identité de l’auteur matériel.

 

Dans les deux cas, le recours à un expert judiciaire en écritures et documents, plus connu du public en tant qu’expert graphologue agréé auprès des tribunaux, devient une priorité, même préalablement au dépôt de plainte auprès des autorités, puisque leur intervention permet normalement de constater le faux, l’usage de faux, et même l’identité de l’auteur présumé, trois éléments nécessaires pour faire aboutir une éventuelle procédure civile et/o pénale.

 

L’expert graphologue traditionnel est formé aujourd’hui à l’analyse physique, chimique et numérique de toutes sortes de documents physiques.

 

Les moyens techniques et numériques utilisés par les experts en écritures et documents permettent la mise en évidente de la moindre altération ou falsification, et même la contrefaçon de supports, d’encres, de cachets, de mentions manuscrites et de signatures, garantissant ainsi une approche scientifique, normalement formelle et incontestable.

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