Tout comme la vente immobilière conventionnelle, la vente à réméré date également des siècles. L’origine de cette pratique remonte en effet au Moyen-âge. Cependant, elle reste peu connue par rapport à la vente classique. Connue également sous le nom de réméré, la vente à réméré est un peu particulière. Et que ce soit pour le vendeur ou l’acheteur, elle présente pas mal d’avantages. Dans cet article, on va définir ce qu’est le réméré. Pourquoi choisir ce type de vente au lieu de la vente conventionnelle ? Et à qui s’adresse-t-il ?
La vente à réméré : pourquoi la choisir au lieu de la vente traditionnelle ?
Le réméré est une transaction immobilière dans laquelle le propriétaire cède son bien à un investisseur ou un acheteur. Et ce, à un prix largement moins cher que sa vraie valeur sur le marché. Ce qui différencie cette technique de vente d’une vente conventionnelle, c’est qu’elle s’accompagne d’une faculté de rachat. En effet, le vendeur conserve ce qu’on appelle un droit de rachat. Ce dernier va lui permettre de racheter son bien. Mais pas au-delà du délai fixé par le contrat de la vente à réméré. Selon les articles du Code Civil qui régissent le réméré (art 1659 à art 1673), le vendeur dispose de 6 mois à 5 ans. Avant la signature du contrat, les deux parties devraient donc se convenir du délai, du prix du bien immobilier et de l’indemnité d’occupation. Il faut préciser que même après avoir reçu les liquidités, le vendeur n’est pas obligé de déménager. La clause du réméré lui offre la possibilité de rester dans la maison. Toutefois, il devra verser une indemnité d’occupation en guise de loyer. En somme, ce sont ces conditions un peu particulières et avantageuses qui incitent la plupart des propriétaires de bien immobilier à se tourner vers la vente à réméré.
A qui s’adresse la vente à réméré ?
Si la vente conventionnelle s’adresse à tous, la vente à réméré quant à elle n’est accessible que par les propriétaires de bien immobilier. Elle a été conçue spécialement pour ceux qui rencontrent des difficultés financières, ceux qui risquent une saisie immobilière, ceux qui sont inscrits au FICP ou ceux qui ont un projet à financer. Pour réaliser une vente immobilière à réméré, le propriétaire doit trouver un acheteur par lui-même ou faire appel à une agence immobilière. Ceci fait, les deux parties se conviennent des termes du contrat. Si le vendeur pense que ces derniers lui sont avantageux, il peut faire appel à un notaire pour rédiger le contrat. Il faut préciser que le notaire est le seul représentant de la justice ayant les compétences nécessaires pour mener une vente à réméré. Et sans sa signature, le contrat ne sera pas recevable devant un tribunal en cas de conflit. Cependant, il faut savoir que le réméré présente quelques inconvénients, notamment pour le vendeur. En effet, si ce dernier ne parvient pas à racheter son bien dans le délai, il risque de perdre définitivement son bien.
